Association des locataires 2018

Ce deuxième article de l'année 2018 aborde l'aspect général des associations des locataires. Dans le secteur locatif social, les associations de locataires, nombreuses en France, représentent et défendent les intérêts primordiaux des occupants réguliers auprès des bailleurs sociaux.

Les associations de locataires désignent des représentant(e)s qui ont accès aux documents concernant le calcul et l'évolution des loyers et des charges locatives. De même, ces structures associatives sont consultées et participent à des instances de concertation sur les différents aspects de la gestion des immeubles, d'une part, sur les mesures relatives aux conditions d'habitat et au cadre de vie des locataires, d'autre part. 

Les associations de locataires peuvent être créées pour un immeuble, un groupe d'immeubles ou pour tout le patrimoine d'un même bailleur - www.service-public.fr/associations/glossaire/R45814 - 

Retenons que toutes les association sont soumises à des obligations de déclaration en Préfecture lors de leur création.

Une association, de locataires ou autre objet de fonctionnement, peut être affiliée à une association nationale. L'assemblée générale constitutive est l'instance dont les membres délibèrent sur l'affiliation ou non à une organisation nationale. Dans chaque bâtiment d'habitation, un panneau d'affichage est obligatoirement mis à disposition des associations légalement déclarées, et ce, dans un lieu de passage des locataires. 

Les bailleurs sociaux qui envisagent une opération d'amélioration, ayant une incidence sur les loyers ou les charges locatives, de même dans le cadre de la construction-démolition, sont tenus de mener une concertation avec les représentant(e)s des locataires. 

La concertation est une action de consultation d'une partie, le bailleur, auprès d'une autre partie, l'association des locataires. 

Consistance et coût des interventions d'entretien, modification, destruction, reconstruction - Répercussion prévisible sur les loyers et charges locatives - Conditions de réalisation - Opportunité de créer un local collectif résidentiel - Conditions de relogement des locataires - 

Une fois le projet élaboré, et avant le début de l'opération, le bailleur doit dresser dans les formes légales un bilan de la concertation. Celle-ci peut comporter l'avis motivé des représentant(e)s des locataires. 

Les accords portent sur les loyers et suppléments de loyers, la maîtrise des charges récupérables, la grille de vétusté, l'amélioration et l'entretien des logements et parties communes.