Comité CGT chômeurs INDECOSA Busserine Picon et ses environs Marseille Nord: COMPTEUR LINKY

Comité CGT chômeurs INDECOSA Busserine Picon et ses environs Marseille Nord: COMPTEUR LINKY: 20180309/cle/integral/dedou Information et Défense des Consommateurs Section Busserine - Picon et ses environs La Busserine ...

COMPTEUR LINKY

20180309/cle/integral/dedou

Information et Défense des Consommateurs

Section Busserine - Picon et ses environs

La Busserine

Bâtiment L1

13014  Marseille

Permanence le mercredi et vendredi

9 h 30 à 12 h  -  14 h à 17 h 30

Tél : 09 80 61 59 39

sectionindecosabp@gmail.com

__________________________

INDECOSA CGT NATIONALE  est une association généraliste de consommateurs. Elle intervient donc sur tous les aspects relatifs à des domaines divers, tels que les conditions de fabrication et de distribution des denrées alimentaires, de transports collectifs urbains et interurbains, de sécurité générale liée à l'occupation et à  l'usage légal des équipements dans les immeubles et les logements. Les charges locatives, les contrats et les loyers sont les thèmes abordés dans le prochain document. Dans l'instant, un important litige fait grand bruit sur l'ensemble des régions de France.

LINKY

La Section INDECOSA CGT Busserine - Picon et ses environs s'est intéressée de près à LINKY. Ce n'est pas un personnage,  plutôt un nouveau matériel de comptage électrique. 

Les anciens modèles de compteurs qui enregistraient régulièrement jusqu'à  présent  la  consommation  d'électricité  sont  remplacés par  les  LINKY. 

LINKY  est  une  génération  de  compteurs  dits " intelligents ", mais  certaines  personnes  préfèrent  le  terme  " communicants ". 

Les services officiels indiquent qu'au total, 35 millions d'appareils seront installés d'ici 2021. Ces nouveaux compteurs transmettent des données de consommation électrique. Chacune et chacun peut donner un avis sur ce sujet sensible qui concerne toute la population française. 

¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤

Association des locataires 2018

Ce deuxième article de l'année 2018 aborde l'aspect général des associations des locataires. Dans le secteur locatif social, les associations de locataires, nombreuses en France, représentent et défendent les intérêts primordiaux des occupants réguliers auprès des bailleurs sociaux.

Les associations de locataires désignent des représentant(e)s qui ont accès aux documents concernant le calcul et l'évolution des loyers et des charges locatives. De même, ces structures associatives sont consultées et participent à des instances de concertation sur les différents aspects de la gestion des immeubles, d'une part, sur les mesures relatives aux conditions d'habitat et au cadre de vie des locataires, d'autre part. 

Les associations de locataires peuvent être créées pour un immeuble, un groupe d'immeubles ou pour tout le patrimoine d'un même bailleur - www.service-public.fr/associations/glossaire/R45814 - 

Retenons que toutes les association sont soumises à des obligations de déclaration en Préfecture lors de leur création.

Une association, de locataires ou autre objet de fonctionnement, peut être affiliée à une association nationale. L'assemblée générale constitutive est l'instance dont les membres délibèrent sur l'affiliation ou non à une organisation nationale. Dans chaque bâtiment d'habitation, un panneau d'affichage est obligatoirement mis à disposition des associations légalement déclarées, et ce, dans un lieu de passage des locataires. 

Les bailleurs sociaux qui envisagent une opération d'amélioration, ayant une incidence sur les loyers ou les charges locatives, de même dans le cadre de la construction-démolition, sont tenus de mener une concertation avec les représentant(e)s des locataires. 

La concertation est une action de consultation d'une partie, le bailleur, auprès d'une autre partie, l'association des locataires. 

Consistance et coût des interventions d'entretien, modification, destruction, reconstruction - Répercussion prévisible sur les loyers et charges locatives - Conditions de réalisation - Opportunité de créer un local collectif résidentiel - Conditions de relogement des locataires - 

Une fois le projet élaboré, et avant le début de l'opération, le bailleur doit dresser dans les formes légales un bilan de la concertation. Celle-ci peut comporter l'avis motivé des représentant(e)s des locataires. 

Les accords portent sur les loyers et suppléments de loyers, la maîtrise des charges récupérables, la grille de vétusté, l'amélioration et l'entretien des logements et parties communes.

Propriétaire - Travaux - Loyers 2018

Le propriétaire qui exécute des travaux

Les locataires en titre peuvent légitimement s'interroger  à propos  de  l'augmentation  du  loyer à la suite de travaux décidés par leur propriétaire. La réponse est oui, le propriétaire peut procéder en droit absolu à une révision du loyer dans ce cadre. Mais ce droit ne peut s'exercer que sous certaines conditions. La réglementation française prévoie trois cas où le loyer peut être normalement révisé après la signature du bail. Lorsque celui-ci comporte  la  mention  "clause  de  révision", elle s'applique chaque année, en s'appuyant sur l'indice de référence des loyers - IRL - Le  deuxième  cas si  le  loyer  en cours  est  manifestement  sous-évalué. Dans ce cas précis, lors du renouvellement du bail, le propriétaire peut proposer une augmentation de loyer. 

Le locataire doit être informé par écrit de la date de début et de fin des travaux. De même, de leur nature, éventuellement des désagréments qui pourraient survenir pendant la durée de chantier. Le locataire doit donner son accord pour payer un loyer plus élevé. Cela peut se faire par l'ajout d'une clause ou d'un avenant au contrat. 

Dans le cadre d'un accord écrit, le nouveau loyer sera appliqué lors du renouvellement du bail. 

Le locataire sera prévenu du nouveau montant  six mois avant la date anniversaire du renouvellement.

La majoration ne peut pas excéder 15 % du coût des travaux. Le locataire ne verra son loyer augmenter que lorsque ces travaux seront arrivés  à  terme. Lorsqu'il  s'agit  d'une  nouvelle  location, le  montant  des  travaux  doit  être  au  moins  égal à 6 mois de loyer. 

Dans  le  cadre  d'un  renouvellement  de  bail,  le montant est porté à un minimum d'un an de loyer. 

__________________________

INDECOSA CGT - Association des locataires - Comité CGT Chômeurs et Précaires - 2018 - Agence Populaire pour le développement

Bonjour à toutes et tous !

Ce premier article de l'année 2018 a pour but essentiel de nouer un solide contact avec la population de Marseille, également un possible prolongement de l'information générale dans le département des Bouches du Rhône et au-delà de la région. 

Le rédacteur est un retraité qui assume les tâches d'accueil et de secrétariat à l'union locale  des syndicats CGT dans le 15ème arrondissement de Marseille. Un animateur du Comité CGT Chômeurs et Précaires est présent chaque semaine à l'union locale (U.L) c'est-à-dire le lundi et jeudi, de 14 h à 17 h. Par conséquent, l'idée s'est imposée sur la construction d'un blog au service d'un large public. Mais qu'est-ce qu'un blog ? Ce mot d'origine anglaise (weblog), largement utilisé en français, est un site électronique (web internet) sur lequel un internaute (utilisateur de l'internet) tient une chronique personnelle, ou consacrée à un sujet particulier. 

Tout d'abord, il convient de se familiariser avec certains termes, expressions, appellations. 

INDECOSA CGT

Structure associative de consommateurs créée par la Confédération Générale du Travail - CGT. Chaque département a une antenne, laquelle porte le numéro d'implantation. Pour le département des Bouches du Rhône : INDECOSA CGT 13. 

Que signifie ces 8 lettres ? En entier : Information et Défense des Consommateurs Salariés. 

Est-ce une association réservée aux seules personnes salariées ? 

Selon les statuts, ont accès à INDECOSA CGT les syndiqué(e)s, c'est-à-dire les adhérent(e)s à une organisation syndicale CGT, en qualité de personnes en activité professionnelle, en précarité sous toutes formes, en recherche d'emploi, à la préretraite ou retraite. La condition primordiale est d'avoir réglé ses cotisations pour une période considérée en fonction de la date d'adhésion. Cela peut être 3 mois, 6 mois, 9 mois, 12 mois. Certaines antennes peuvent exiger l'année complète. Les personnes syndiquées ont un accès gratuit aux services d'information de l'association. Les personnes non-syndiquées doivent régler directement une cotisation à l'association. Se renseigner à l'antenne nationale, ou de l'entreprise, ou du département, ou dans une union locale CGT - (U.L) - 

A l'antenne INDECOSA CGT, vous pouvez vous renseigner sur divers problèmes relatifs aux commerces, aux services publics tels que la poste, les fournisseurs d'énergies, de téléphonie et communication électronique, d'environnement, de sécurité et conformité en matière de bâtiment et logement, aussi des conditions de fabrication et vente de produits alimentaires. En bref, il s'agit d'intervenir sur les questions de consommation, de cadre de vie, de santé, de transport collectif, de régularité de prix, d'achat de biens divers, de fonctionnement bancaire, de démarchage à domicile, d'enseignement privé, de jeux, de justice, de vacances. L'association peut être saisie par une ou plusieurs personnes. Toutefois, INDECOSA peut porter elle-même un dossier d'importance collective locale, départementale, régionale. L'antenne peut déposer, si cela est nécessaire, un dossier auprès de INDECOSA CGT NATIONALE.

L'antenne départementale peut, éventuellement, indiquer l'antenne de secteur plus appropriée à l'étude et au traitement d'une affaire spécifique. Par exemple, s'il s'agit d'un dossier relatif aux bâtiments, aux logements et à l'environnement d'un ensemble immobilier, si une antenne de proximité INDECOSA CGT existe, il est préférable de s'adresser à cette dernière. C'est le cas du groupe immobilier La Busserine - 13014 Marseille. Une collaboration a lieu entre l'association des locataires, INDECOSA CGT, le Comité CGT Chômeurs et Précaires, la Fondation pour le logement Abbé Pierre. Ces structures aident les populations du site urbain à se retrouver dans les méandres juridiques et administratifs. Egalement, elles trouvent souvent avantage à solliciter activement d'autres associations, la sous-préfecture et préfecture. 

Le prochain article abordera les actions de l'association des locataires, le Comité CGT Chômeurs et Précaires. 

Comprendre le système de la rénovation urbaine 2018

Rénovation urbaine

En bien des villes de France comme ailleurs en ce monde, la rénovation urbaine est en cours ou à venir. Mais que recouvre véritablement cette opération, que signifie les mots et expressions, comment peut-on intervenir dans le cadre civil, administratif et juridique ? Bien souvent, nous sommes en interrogation à la suite d'une situation nouvelle qui concerne les bouleversements dans une cité, un quartier, un arrondissement ou une agglomération toute entière. Nous n'avons pas l'intention de vous faire un enseignement complet sur ce sujet complexe, plutôt vous donner quelques pistes pour comprendre les méandres des dossiers officiels. 

Les services de l'Etat et les administrations en tous territoires stipulent et affirment les positions qui sont les leurs en utilisant un jargon pas toujours compréhensible par le public non instruit en ce domaine. 

La politique de rénovation urbaine consiste à relier les quartiers de l'habitat social à la ville. L'objet premier, selon la version officielle, se caractérise par une diversification des logements, d'une part, une nouvelle trame urbaine qui permet aux habitants de circuler plus librement, d'autre part. Pour ce deuxième point, il est fait référence aux divers transports en commun en ville, c'est-à-dire le tramway, le métro, le bus. Cette diversification est réalisée par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, en abrégé : ANRU -

C'est au cours de la fin des années 1950 que s'inscrit juridiquement la rénovation urbaine, avec en toile de fond l'idée de lutter contre l'habitat ancien dit " insalubre ". C'est alors la désignation officielle de la rénovation urbaine par l'accomplissement de la démolition des îlots pour permettre la construction de logements. Ce qui entraîne la création d'un " tissu urbain " adapté à la voiture en ville. 

Les principaux efforts de la " Politique de la Ville " ont été fait sur les réhabilitations. La participation des habitants se limite aux avis esthétiques, pas sur la modification du cadre de vie dans son ensemble. La participation implique de posséder les moyens culturels et techniques nécessaires pour un débat équilibré entre les experts et les habitants des quartiers, ce qui n'est pas toujours possible. 

En raison des opérations de renouvellement urbain, certains locataires doivent quitter le quartier, ainsi que le réseau social de leur environnement immédiat. Aussi l'obligation de déménager dans des logements plus chers ou plus petits, et rompre les liens entre locataires. 

_____________________

Assurance-chômage et cotisations 2018

Comité CGT Privé(e)s d'emploi et salarié(e)s précaires

Nous avons connaissance ce 1er mars 2018 des chiffres concernant l'évolution du chômage en France. Selon les comptes officiels, les demandeurs d'emploi sont au nombre de 6.601.500, lesquels sont répartis de la manière suivante : 

Catégorie A : 3.463.100

Catégorie B :    767.400     (travaillant moins de 78 heures)

Catégorie C : 1.387.900     (travaillant + de 78 heures) 

Catégorie D :    266.600     (en stage ou autre occasionnel) 

Catégorie E :    380.900     (contrats aidés et autres) 

Total en données corrigées, hors Dom-Tom : 6.601.500 - 6.265.900, soit en moins : 12.100 demandeurs, par rapport à décembre 2017. 

Étrange tout de même que le nombre de demandeurs d'emploi diminue, alors que pratiquement chaque jour sont annoncées    des diminutions de personnels, ou tout simplement des fermetures de services publics et d'entreprises. 

Assurance-Chômage et Cotisations

Allons-nous perdre en 2018 l'assurance-chômage, allons nous assister à une attaque à l'encontre des cotisations prélevées sur les salaires ? Mais qu'est-ce au juste l'assurance-chômage ?  

Un accord  a été conclu le 31 décembre 1958 pour la création de l'assurance-chômage sous forme d'associations prévues par la loi de 1901. Celle-ci confie aux organisations patronales et syndicales représentatives, interprofessionnelles, nationales, la  gestion  de  l'Assurance - Chômage.

UNEDIC et  ASSEDIC ont été les deux organismes d'indemnisation des personnes reconnues sans emploi - (demandeurs d'emploi) - 

Après bien des discussions, il a été convenu que l'assurance - chômage serait financée par une contribution supportée à hauteur de 80 % par les entreprises, et 20 % par les salarié(e)s. 

Dès le départ, les signataires ont considéré que le régime devait dépasser la simple indemnisation des bénéficiaires, et favoriser la reprise rapide d'un emploi. Le 18 janvier 1959, le Président de la Commission sociale du CNPF (Patronat) précise qu'il ne s'agit pas seulement des " allocations ", mais bien de se pencher " en commun " sur les problèmes posés par l'évolution de l'emploi, c'est-à-dire l'orientation professionnelle, la formation, le placement, le reclassement. 

Par la suite, cette vision du programme cesse d'avoir lieu avec l'absorption des " Assedic " par Pôle  Emploi, et  la  transformation  de " Unedic " en une instance de négociation, et non de gestion, du niveau des cotisations et des prestations. 

2018

L'assurance-chômage

L'assurance-chômage a été créée en 1958 pour être une protection sociale. Emmanuel MACRON, président mal élu, le gouvernement et ses alliés des milieux patronaux et financiers, ont décidé de la fin d'une de nos protections. Le salaire est en partie maintenu lorsqu'on a perdu son emploi, lorsqu'on est privé d'emploi. C'est une conquête sociale arrachée au patronat, qui n'a jamais voulu de cette part indirecte, différée, de notre salaire qui finance au final la protection sociale. Les chefs d'entreprises appellent cela des charges. Depuis le 1er janvier 2018, les salarié(e)s ne cotisent plus à l'assurance-chômage. Le revenu de remplacement ne sera plus calculé en fonction de l'ancien salaire et de la durée de cotisations, mais décidé par l'Etat, lequel s'oriente vers une indemnisation unique, c'est-à-dire la même pour tous, type RSA, pour une durée minimum. Nous voyons bien que l'on se dirige vers une transformation complète de la gestion de l'assurance-chômage. L'Etat pourra décider du fonctionnement de cette dernière sans concertation, d'où danger certain pour les Privé(e)s d'emploi et les salarié(e)s précaires. 

Comités  CGT  Chômeurs  et  Précaires

********************************