Le propriétaire qui exécute des travaux
Les locataires en titre peuvent légitimement s'interroger à propos de l'augmentation du loyer à la suite de travaux décidés par leur propriétaire. La réponse est oui, le propriétaire peut procéder en droit absolu à une révision du loyer dans ce cadre. Mais ce droit ne peut s'exercer que sous certaines conditions. La réglementation française prévoie trois cas où le loyer peut être normalement révisé après la signature du bail. Lorsque celui-ci comporte la mention "clause de révision", elle s'applique chaque année, en s'appuyant sur l'indice de référence des loyers - IRL - Le deuxième cas si le loyer en cours est manifestement sous-évalué. Dans ce cas précis, lors du renouvellement du bail, le propriétaire peut proposer une augmentation de loyer.
Le locataire doit être informé par écrit de la date de début et de fin des travaux. De même, de leur nature, éventuellement des désagréments qui pourraient survenir pendant la durée de chantier. Le locataire doit donner son accord pour payer un loyer plus élevé. Cela peut se faire par l'ajout d'une clause ou d'un avenant au contrat.
Dans le cadre d'un accord écrit, le nouveau loyer sera appliqué lors du renouvellement du bail.
Le locataire sera prévenu du nouveau montant six mois avant la date anniversaire du renouvellement.
La majoration ne peut pas excéder 15 % du coût des travaux. Le locataire ne verra son loyer augmenter que lorsque ces travaux seront arrivés à terme. Lorsqu'il s'agit d'une nouvelle location, le montant des travaux doit être au moins égal à 6 mois de loyer.
Dans le cadre d'un renouvellement de bail, le montant est porté à un minimum d'un an de loyer.
Le locataire doit être informé par écrit de la date de début et de fin des travaux. De même, de leur nature, éventuellement des désagréments qui pourraient survenir pendant la durée de chantier. Le locataire doit donner son accord pour payer un loyer plus élevé. Cela peut se faire par l'ajout d'une clause ou d'un avenant au contrat.
Dans le cadre d'un accord écrit, le nouveau loyer sera appliqué lors du renouvellement du bail.
Le locataire sera prévenu du nouveau montant six mois avant la date anniversaire du renouvellement.
La majoration ne peut pas excéder 15 % du coût des travaux. Le locataire ne verra son loyer augmenter que lorsque ces travaux seront arrivés à terme. Lorsqu'il s'agit d'une nouvelle location, le montant des travaux doit être au moins égal à 6 mois de loyer.
Dans le cadre d'un renouvellement de bail, le montant est porté à un minimum d'un an de loyer.
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